Dans sa décision du 10 décembre 2025, la Commission des sanctions a infligé à la société de gestion de portefeuille Novaxia Investissement et l’un de ses anciens dirigeants, M. Joachim Azan, des sanctions pécuniaires de respectivement 400 000 euros et 100 000 euros, pour des manquements à plusieurs obligations professionnelles.
Synthèse des manquements constatés en matière de LCB-FT :
1. Manquement aux obligations de recueil d'informations sur les clients lors de l'entrée en relation :
- Défaut de collecte des informations requises sur les clients à l'établissement de la relation d'affaires.
- Absence de classification LCB-FT, notamment de recherche de PPE, de consultation des listes de sanctions ou de gel des avoirs.
- Non-obtention de justificatifs des ressources et des revenus des clients.
- Défaut de justification économique et objective des opérations.
- Absence d’Extrait K-bis pour les personnes morales.
- Non-identification des bénéficiaires effectifs.
2. Manquement aux mesures de vigilance complémentaires applicables aux clients Personnes Politiquement Exposées (PPE) :
- Absence de vérification de la certification de la copie de la pièce officielle d'identité par un tiers indépendant, ou de recours aux mesures alternatives prévues par la réglementation (obtention d'une confirmation de l'identité auprès d'un autre établissement financier de l'UE, de l'EEE ou d'un pays tiers imposant des obligations équivalentes, ou exigence d'une première opération émanant d'un compte ouvert au nom du client dans l'UE ou l'EEE).
3. Manquement aux mesures de vigilance concernant les investissements réalisés par les fonds gérés :
- Absence d'analyse KYC des vendeurs des biens immobiliers acquis par les fonds gérés, réalisée préalablement à l'investissement.
Sanctions prononcées :
- Amende de 400 000 euros à l'encontre de la société.
- Amende de 100 000 euros à l'encontre du dirigeant de la société.