Crédit Agricole CIB paie 88,2 M€ d’amende dans une CJIP liée à des opérations d’optimisation fiscale abusive

Le tribunal judiciaire de Paris a validé une CJIP le 8 septembre 2025 entre le Parquet national financier (PNF) et Crédit Agricole CIB pour des opérations de dividend arbitrage menées entre 2013 et 2023.

→ Ces montages permettaient à certains investisseurs d’obtenir indûment des avantages fiscaux liés aux dividendes, en jouant sur le prêt temporaire d’actions.

Bien que la banque ait durci ses règles dès 2019 (90 jours de détention au lieu des 45 imposés par la loi), le PNF a jugé que les dispositifs antérieurs n’avaient pas empêché des pratiques abusives.

Sanction : 

- 88,25 M€ dont 49,03 M€ de restitution + 39,22 M€ d’amende.

- La CJIP met fin aux poursuites, sans condamnation pénale.

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