L'unité de renseignement financier de Malte a récemment dressé un bref bilan de l'implémentation de la lutte contre le blanchiment de capitaux au sein de son écosystème de supervision financière.
Les trois dernières étapes sur les 3 ans à venir :
01/2026: Transfert de tous les mandats en matière de LBC-FT de l'Autorité bancaire européenne à l'ALBC.
07/2027: Le nouveau cadre réglementaire de l’UE en matière de LBC-FT commence officiellement à s’appliquer dans toute l’Union européenne.
06/2028 : L'ALBC devrait commencer la supervision directe d'entités assujetties sélectionnées qui opèrent dans différentes juridictions de l'UE.
Les principaux objectifs de l’ALBC :
- Assurer une supervision LBC-FT cohérente dans l'UE (normes nationales, surveillance directe transfrontalière).
- Soutenir et coordonner les CRF de l'UE (analyses conjointes, partage de données, gestion FIU.net).
- Harmoniser les règles et leur application par les entités assujetties (normes et lignes directrices, corpus unique UE).
- Renforcer la coopération entre autorités de surveillance, CRF et forces de l'ordre en Europe.
Les ressources déjà disponible en attendant le travail de supervision directe d’ici 2028 :
- Le site web officiel de l'ALBC (https://www.amla.europa.eu/) fournit des informations fondamentales sur sa mission, ses responsabilités, son calendrier de mise en place et sa gouvernance.
- Le paquet législatif LCB-FT (comprenant les règlements ALBC et LCB, la 6e directive et le règlement refondu sur les transferts de fonds) est publié et accessible en ligne.
- Des projets de normes techniques réglementaires (RTS), d'exécution (ITS) et de lignes directrices sont en cours d'élaboration, avec plusieurs documents déjà publiés en 2025 et 2026 concernant la diligence raisonnable, l'évaluation des risques et les méthodologies d'application.
Conséquences concrètes de l’ALBC pour les entités assujetties :
- Harmonisation des règles : Les opérateurs transfrontaliers bénéficieront de règles plus harmonisées au sein de l'UE pour assurer une concurrence équitable.
- Supervision : La supervision sera clarifiée et cohérente.
- Signalement : Les cadres de signalement seront mieux structurés, incluant des questionnaires d'évaluation des risques et des points de données communs pour les déclarations d'activités suspectes aux Cellules de Renseignement Financier (CRF).
- Coordination : Une meilleure coordination entre superviseurs et CRF est attendue, impactant les délais de réponse et les suivis.
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