Publication informative
Que retenir de l'action de l'ACPR en 2025 ?
Voilà tout l'objet de son rapport annuel, que nous vous résumons en quelques points clés :
Le profil de risque individuel de 972 organismes a été évalué ou réévalué. En tout, ce sont d'ailleurs 28 contrôles sur place (dont 3 menés conjointement avec un contrôle prudentiel) et 7 visites sur place ont été diligentés. Les carences constatées ont donné lieu à l'émission de 30 lettres de suite, 5 mises en demeure, 2 mesures de limitation d'activité et 2 sanctions disciplinaires prononcées par la Commission des sanctions.
On a pu lire ses analyses sur les comptes-rebonds, les IBAN virtuels ou encore l'intelligence artificielle. Cela, sans oublier les sujets essentiels ! En effet, elle a aussi profité de 2025 pour actualiser les lignes directrices relatives au gel des avoirs.
À la suite de ses contrôles sur place, l'ACPR a transmis 303 informations de soupçon à Tracfin pour des dossiers non déclarés par les assujettis, ainsi que 81 signalements à la DGFIP pour soupçons de fraude fiscale. Afin d'affiner l'évaluation consolidée des groupes transfrontaliers, l'ACPR a organisé 35 collèges de superviseurs LCB-FT dans les secteurs banque/assurance et a participé à 59 collèges à l'invitation d'homologues européens.
On pourrait la deviner ! Ils sont comparables à ceux des années précédentes : intégration de l'AMLA et renforcement de la transparence et de la supervision des activités de crypto-actifs.