Avis ABE : Prolongation des services de jetons de monnaie électronique par les PSCA au-delà de la transition DSP2/MiCA.

L'Autorité bancaire européenne (ABE) a publié un avis destiné aux autorités nationales compétentes (ANC) en application de la directive révisée sur les services de paiement (DSP2). Cet avis précise la conduite à adopter suite à l'expiration, le 2 mars 2026, de la période de transition de neuf mois accordée par la lettre de non-objection de l'ABE du 2 juin 2025.

Contexte et Objectif de la Période de Transition

La lettre de non-objection clarifie l'articulation entre la DSP2 et MiCA pour les Prestataires de Services sur Crypto-Actifs (PSCA) fournissant des services de paiement avec des jetons de monnaie électronique (TME). Elle autorise la poursuite de ces services, mais exige le dépôt d'une demande d'autorisation DSP2 pendant neuf mois. Elle recommande de limiter la qualification de services de paiement aux crypto-actifs utilisant des TME (réduisant la double autorisation) et de mettre en place une procédure d'autorisation simplifiée pour les PSCA déjà MiCA, allégeant leur charge administrative.

Contenu de l'Avis de l'ABE

• Poursuite des services sans licence DSP2 : L'avis établit les conditions dans lesquelles les ANC peuvent autoriser les prestataires de services de cryptomonnaies (PSC) – ou PSCA – à continuer de fournir des services de TME qualifiés de services de paiement après le 2 mars 2026, même s'ils n'ont pas encore obtenu de licence DSP2.
• Cessation d'activité : Il est conseillé aux ANC d'exiger l'arrêt de la fourniture de ces services de TME par les PSC qui ne remplissent pas l'ensemble des conditions spécifiées.
• Coopération inter-autorités : Dans les cas de non-conformité, les ANC sont encouragées à coopérer avec l'autorité nationale compétente MiCA et/ou d'autres autorités d'application de la loi.

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