Jeudi dernier, l'ACPR donnait un webinaire sur le QLB et les futures obligations de déclarations induites par la naissance de l'AMLA. Voici un résumé en quelques points clés :
- D'une manière générale, le QLB évolue pour intégrer des questions sur les activités en lien avec les crypto-actifs, (vous ne devez y répondre que si vous exercez une activité dans le domaine)
- Le QLB se passe désormais de signature électronique,
- Le questionnaire B2-1, qui recense les identités de vos déclarants et correspondants TRACFIN, n'est pas à remettre annuellement, mais plutôt en cas d'évolution,
- Si vous cumulez des agréments, vous cumulez les QLB,
- Les PSAN et les gestionnaires de crédit ne remplissent pas le QLB général. A ce sujet, un QLB PSAN arrivera bientôt (on attend encore une réponse concernant les gestionnaires de crédit).
- L'AMLA lance en 2026 une "collecte en vue d'éligibilité" qui consiste à recueillir des données, via l'ACPR, sur les plus importantes entités du pays afin de déterminer les futures autorités sous son service. En 2028, ces dernières auront à remplir un "QLB AMLA" au sujet duquel rien n'est encore arrêté.