Points Clés :
- Ciblage : 120 personnes/entités (énergie, capacité militaire, "flotte fantôme", production militaire/drones, biens à double usage de pays tiers - Chine, EAU, Ouzbékistan, Kazakhstan, Biélorussie) et 6 listes pour la déportation d'enfants ukrainiens.
- Énergie : Préparation, avec le G7, d'une interdiction des services maritimes (transport, financement, assurance) pour le pétrole russe afin de réduire les revenus.
- Finances : 20 banques russes supplémentaires interdites de transaction ; 4 banques de pays tiers (Kirghizistan, Laos, Azerbaïdjan) ciblées pour lien avec SPFS/contournement. Interdiction totale des services russes sur crypto-actifs/plateformes décentralisées (incluant RUBx et rouble numérique).
- Anti-Contournement : 60 nouvelles entités à l'Annexe IV (32 en Russie, 28 en pays tiers : Chine, Hong Kong, Turquie, EAU, Thaïlande). Activation de l'Outil Anti-Contournement contre le Kirghizistan (contournement systématique), interdisant l'exportation de biens UE à haut risque (machines-outils, équipements télécom pour drones/missiles).
- Commerce (Exportations) : Nouvelles interdictions (>365 M€) : produits chimiques, caoutchouc, visserie/boulonnerie acier, outils de production de métaux, tracteurs (>130 kW).
- Commerce (Importations) : Nouvelles interdictions (532 M€) : silicium, sels, chaux vive, minerai de fer, cuivre, aluminium transformé restant, débris de métaux, majorité des produits chimiques restants, articles en caoutchouc vulcanisé, peaux de fourrure tannées. Contingent annuel sur l'ammoniac.
- Protection Opérateurs UE : Nouvelles dispositions contre les poursuites/jugements abusifs russes et les mesures de représailles.
- Autres : Extension de l'interdiction de diffusion aux « médias miroirs en ligne » ; interdiction d'accepter dons/subventions de recherche russes.
Concernant le secteur financier (FONDAMENTAL)
Les principales mesures ciblent :
- Banques russes : 20 banques russes supplémentaires sont soumises à une interdiction de transaction en raison de leur importance systémique, régionale ou de leur rôle dans le soutien de l'économie de guerre, y compris celles opérant dans les territoires occupés ou fournissant des services aux militaires russes.
- Banques de pays tiers : Quatre banques de pays tiers (Kirghizistan, Laos, Azerbaïdjan) sont ajoutées à la liste pour avoir contourné les sanctions ou s'être connectées au système de messagerie financière russe (SPFS), le but étant de couper les bouées de sauvetage financières de la Russie.
- Crypto-monnaies : Une interdiction sectorielle totale est imposée sur l'interaction avec tout prestataire de services sur crypto-actifs russe et toute plateforme décentralisée de trading. L'utilisation et le soutien du stablecoin RUBx (rattaché au rouble) et du rouble numérique (CBDC) sont également interdits.
- Agents de paiement : Les transactions avec des agents de paiement spécifiques en Russie et dans des pays tiers sont interdites. Ces intermédiaires aidaient les entreprises russes à transférer des fonds vers l'étranger via des mécanismes discrets comme les comptes miroirs ou la compensation, permettant ainsi de contourner les sanctions sur les paiements transfrontaliers.
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