Les RTS vont être le point de vigilance réglementaire de l'année 2026, et pour cause, on en attend énormément. Ils viendront au goutte-à-goutte, après une période de consultation.
A ce titre, trois d'entre eux entrent en consultation.
- Le projet de RTS relatif aux relations d'affaires, qui établit des critères d'identification des relations d'affaires, des transactions occasionnelles et des transactions liées, qui constituent le cadre structurel sur lequel s'appliquent les obligations de vigilance à l'égard de la clientèle.
- Le projet de RTS relatif au devoir de vigilance à l'égard de la clientèle s'appuie sur le cadre réglementaire en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et définit comment les entités assujetties vérifient l'identité de leurs clients et effectuent un suivi continu de manière proportionnée et en fonction des risques.
- Le projet de RTS relatif à l’application des règles, qui établit une approche de surveillance commune pour évaluer, catégoriser et traiter les violations des obligations des institutions en matière de LBC/FT.
La consultation durera jusqu'au 9 mars, vous pouvez y participer ici !