#MinuteAML : Quelles sanctions en 2021 ?
Comme les années précédentes, 2021 a vu son lot de sanctions tomber de la part de régulateurs français et européens. En ce début d’année 2022, l’équipe d’AML vous rappelle les sanctions qui ont marqué 2021 dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme !
Pour rappel, les sanctions sont données par les régulateurs qui s’occupent de vérifier auprès des sociétés assujetties que ces dernières respectent et son conforme à la réglementation LCB-FT : on pense à l’ACPR, l’AMF, la Commission Nationale des Sanctions, etc…
Voici les sanctions qui nous ont le plus marqués en 2021 et qui ont été prononcées pour des manquements aux dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme :
- 24 février 2021 : ING Bank France : 3 millions d’euros prononcé par l’ACPR pour une classification des risques incomplète, ou encore un manquement « d’un dispositif de suivi et d’analyse des opérations et relations d’affaires tenant compte des éléments de connaissance des clients, de leurs activités et des risques identifiés par la classification des risques »…
- 29 avril 2021: Cardif Assurance-Vie : 5 millions d’euros prononcé par l’ACPR pour un dispositif de surveillance défaillant, ou encore un manquement du respect d’obligation de vigilance renforcée pour certains dossiers…
- 7 mai 2021 : Carrefour Banque : 5 millions d’euros prononcé par L’ACPR pour un manquement de moyens humains pour traiter des alertes, ou encore des recueils d’informations des clients insuffisants pour une entrée en relation d’affaires…
- 25 juin 2021 : N26, une néobanque allemande : 25 millions d’euros prononcé par La BaFIN (régulateur allemand) pour des déclarations d’opérations suspectes trop tardives…
- 2 juillet 2021 : Perial Asset Management, une société de gestion de fonds immobiliers : 250 000 euros prononcé par la Commission des Sanctions de l’AMF pour « l’absence d’une procédure LCB-FT et de systèmes d’information opérationnels », ou encore « à l’absence de collecte d’une partie des éléments d’information sur ses clients requis lors de l’entrée en relation »…
- 12 juillet 2021: American Express Carte France : 5 millions d’euros prononcé par l’ACPR pour une « classification des risques […] incomplète et inefficace », ou encore un suivi des relations d’affaires et des opérations « incomplet et inadapté »…
- 14 octobre 2021: Rakuten Europpe Bank SA : 120 000 euros prononcé par l’ACPR. pour ses 29 salariés n’ont pas été formés en LCB-FT (alors qu’il existe une obligation de formation dans le CMF) durant 3 ans, ou encore une détection des PPE qui n’intervenait qu’après une entrée en relation d’affaires…
- 10 décembre 2021: MMA IARD, une société d’assurance : 4 millions d’euros , prononcé par L’ACPR, pour des « insuffisances de son dispositif de détection des personnes faisant l’objet de mesures européennes ou nationales de gel des avoirs et d’interdiction de mise à disposition de fonds (GDA) »
A titre informatif, la Commission Nationale des Sanctions c’est 24 sanctions en 2021.
Pas de pitié de la part des régulateurs en 2021, attention aux sociétés assujetties en 2022 !
