Le financement du terrorisme (FT)

Vous avez forcément déjà entendu parler du financement du terrorisme, mais savez-vous exactement à quoi cela correspond ? C’est le fait de réunir, fournir, gérer ou conseiller sur des fonds qui peuvent être utilisés pour financer les entraînements des terroristes, de leurs groupes et des attentats.

Comment est-ce possible ? Un individu va utiliser tout moyen de paiement qui lui permet la mise à disposition et/ou le transfert de fonds (légaux ou non) à une autre personne. Le terrorisme est un acte pour lequel on peut être incriminé (article 421-2-2 du Code Pénal).

Que vous soyez une personne ou une organisation, la loi française s’applique de la même manière en ce qui concerne l’infraction de financement du terrorisme.

Mais comment, en tant que professionnels ou entreprises assujettis, pouvez-vous lutter contre le terrorisme et son financement ? On vous dit tout :
• Il faut limiter l’apport en capitaux aux personnes impliquées dans des activités terroristes
• Il faut mettre en place des mesures de vigilance : KYC/KYB (screenings), filtrage des flux, respecter les listes officiels (ONU, UE, OFAC, etc).
• Renforcer la coopération entre les pays quant au renseignement financier

Le financement du terrorisme est à différencier du blanchiment d’argent, bien que les luttes contre ces derniers soient souvent associées. Rendez-vous prochainement pour une Minute-AML dédiée au blanchiment !

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